Le respect de la vie privée des employés, donateurs, bénévoles, patients du CHU Sainte-Justine et de leur famille est fondamental pour la Fondation CHU Sainte-Justine.

Protection des données par les individus

Chaque employé, travailleur autonome ou administrateur s’engage à respecter les données confidentielles des donateurs, employés, administrateurs et bénévoles de la Fondation, ainsi que des patients et familles suivis à Sainte-Justine.

De plus, l’individu s’engage à garder confidentielle l’information propre aux activités de la Fondation et à ne pas en divulguer la teneur, ni à en faire un quelconque usage personnel ou au profit d’autrui.

Cette politique est effective à compter de l’entrée en fonction de l’employé ou du bénévole et se poursuit indéfiniment.

Protection des données par la Fondation

La Fondation CHU Sainte-Justine se conforme aux normes de sécurité PCI visant à protéger les données confidentielles de ses donateurs lors du traitement des dons par carte de crédit, afin de prévenir les fraudes.

Charte des droits des donateurs

Par respect envers ses donateurs et dans le but de leur assurer toute la reconnaissance à laquelle ils ont droit à titre de bienfaiteurs, la Fondation CHU Sainte-Justine déclare, par la présente, que toute personne, organisme ou entreprise qui effectue un don est en droit :

1. De connaître la mission de la Fondation et l'utilisation qui est faite des dons recueillis;

2. De connaître le nom des bénévoles qui siègent à son Conseil d'administration et d'attendre de ce Conseil qu'il fasse preuve de jugement éclairé dans l'exercice de ses fonctions;

3. D'obtenir sur demande copie du rapport annuel le plus récent de la Fondation;

4. D'exiger que les dons qu'il/elle effectue soient utilisés conformément à sa volonté;

5. De recevoir la reconnaissance qui lui revient conformément au plan de reconnaissance en vigueur à la Fondation;

6. D'exiger que la confidentialité des renseignements le/la concernant soit scrupuleusement respectée;

7. De s'attendre à un haut niveau de professionnalisme de la part de tout représentant de la Fondation du CHU Sainte-Justine;

8. De faire retirer, si c'est sa volonté, ses nom et adresse des listes de la Fondation;

9. De poser toute question qu'il/elle juge pertinente au moment de faire un don et de recevoir sans délai une réponse franche et véridique.

Code d'éthique et de déontologie

Les membres du conseil d’administration, des comités afférents, les bénévoles et tous les employés de la Fondation CHU Sainte-Justine reconnaissent leur responsabilité de protéger le public donateur, lequel rend possible la mise en œuvre de la mission de la Fondation.

En adhérant à ce code d’éthique et de déontologie, ils assurent le public que la Fondation CHU Sainte-Justine est digne de confiance et prend des moyens concrets pour soutenir une telle confiance.

Ce code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration, des comités afférents, des bénévoles œuvrant officiellement à la Fondation CHU Sainte-Justine et de tous ses employés, dans leurs différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions. 

Il est sous la responsabilité du conseil d’administration qui le rendra disponible à toute personne en faisant la demande. Le code peut être amendé par un vote des deux tiers des membres du conseil d’administration lors d’une séance spéciale du conseil convoquée à cet effet.

Il est obligatoire que chaque personne concernée signe le formulaire d’engagement.

1. Les membres du conseil d’administration et tous les bénévoles œuvrent auprès de la Fondation CHU Sainte-Justine à titre gracieux et n’en retirent aucun avantage financier ou matériel.

2. Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés, participent activement, et dans un esprit de concertation, à la mise en œuvre des orientations générales de la Fondation CHU Sainte-Justine. Ils font preuve de réserve et de prudence à l’occasion de représentations publiques relatives à la Fondation.

3. Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des discussions ainsi que de toute contribution à la Fondation, à moins que le donateur lui-même n’ait consenti expressément à sa divulgation.

4. Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à avoir un comportement et une attitude de transparence en ce qui concerne les affaires de la Fondation en autant que le principe de confidentialité de la vie privée des gens soit respecté. Entre autres, ils s’engagent à répondre sans délai à toute demande concernant ses activités et son rapport annuel.

5. Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à éviter toute situation de conflit d’intérêt, tel que définis dans la Politique sur les conflits d’intérêt.

6. Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à éviter toute conduite discriminatoire basée sur le genre, la race, la couleur, la religion, le handicap ou l’opinion politique.

7. En tout temps, les activités de collecte de fonds organisées seront de bon goût et respecteront les normes reconnues en philanthropie et n’utiliseront pas les enfants de façon dégradante ou inappropriée pour la promotion ou pour le déroulement de l’activité. Seuls des moyens légaux et éthiques seront admis.

8. Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à se tenir régulièrement informés des lois et règlements, de même que de toute étude d’importance concernant le développement et la manière de conduire les pratiques touchant le monde de la philanthropie.

Les membres du conseil d’administration, les autres bénévoles et tous les employés s’engagent à respecter la volonté exprimée par certains donateurs d’utiliser leur donation dans un but spécifique sauf dans le cas où ledit donateur a consenti à un usage différent.

Politiques en matière de plaintes 

Vous désirez formuler une plainte envers un membre du personnel ou un bénévole, ou face à une situation que vous jugez inappropriée? Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de gestion des plaintes.

Réception des plaintes

Plainte verbale
Sur réception d’une plainte verbale, celle-ci sera traitée immédiatement par un membre du personnel.

Si la plainte demande une analyse plus approfondie, elle est alors transférée par écrit au gestionnaire de l’activité ou de l’équipe en cause. Le document inclura le nom, le numéro de téléphone, l’adresse civique et courriel du plaignant ainsi qu’un résumé de la plainte. Les activités et/ou les personnes en cause y seront également mentionnées.

Le gestionnaire devra accuser réception de la plainte dans un délai de deux jours ouvrables.

Plainte écrite
La plainte reçue par écrit doit inclure les renseignements mentionnés plus haut. Elle sera transférée au gestionnaire de l’activité ou de l’équipe en cause.

Règlement d’une plainte

La plainte sera traitée et résolue aussi rapidement que possible, et ce, de façon équitable, impartiale et respectueuse envers tous les individus impliqués.

La personne responsable de la plainte doit tenter de la résoudre dans un délai de dix jours ouvrables. Si toutefois elle ne peut être résolue, le dossier sera transféré au directeur ou au vice-président en charge.

Si le vice-président ne peut résoudre la plainte, elle sera acheminée au président-directeur général. Si toutefois cette personne est mise en cause, la plainte sera traitée par le président du comité de gouvernance.

Le plaignant doit être tenu informé du statut de sa plainte et recevra des raisons claires et détaillées entourant la décision finale.

Si ce dernier est mécontent du traitement ou du verdict final, il peut demander à ce que sa plainte soit transférée à un supérieur. Le traitement s’effectuera dans un délai de dix jours ouvrables et sera résolue dans le mois suivant sa réception.

Documentation des plaintes

Le gestionnaire doit conserver une copie de toute plainte ne pouvant être résolue immédiatement, et ce, dès sa réception.

La Direction des finances, ressources humaines et administration tiendra un registre complet des plaintes reçues incluant tous les détails entourant son traitement et sa résolution. Un résumé sera présenté au conseil d'administration chaque année.

Politique générale d’utilisation de la marque

En fonction de la nature de l’implication et de la catégorie à laquelle le partenaire ou l'organisateur appartient, le processus d’autorisation d’une activité-bénéfice ou d’une initiative de marketing de cause, ainsi que les droits d’utilisation de la marque « Fondation CHU Sainte-Justine », sont différents.

Toutefois, tant les activités-bénéfice que les initiatives de marketing de cause sont assujetties à la politique générale d’utilisation de la marque.